Conditions générales de vente
(14/02/2020 07:20)
Le présent document défini de façon complète et exclusive les conditions générales de vente s'appliquant aux relations contractuelles entre le site de vente 2012lab’o SARL et son CLIENT.
Le défaut d'opposition de 2012lab’o SARL aux dispositions mentionnées, directement ou par référence, par le CLIENT ne pourra en aucun cas valoir renonciation de 2012lab’o SARL aux présentes conditions générales de vente.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le client reconnaît avoir consulté et accepté les présentes Conditions Générales de Vente sur le site www.2012labo.fr avant de valider sa commande sur le site. La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site 2012lab’o SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées chez 2012lab’o SARL par ses clients.
Toutes commandes enregistrées sur le site marchand, pour être valable, nécessite une confirmation expresse de 2012lab’o SARL notifiée automatiquement au CLIENT à l’adresse mail qu’il aura communiqué lors de son enregistrement.
2012lab’o SARL se réserve la possibilité de refuser la confirmation d’une commande si le client n’a pas remplie de façon exhaustive les champs lors de son inscription, permettant de l’identifier pour valider sa commande.
Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande par 2012lab’o SARL sur le site marchand, ou après réception des moyens de paiements proposés. Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non imputable à 2012lab’o SARL ou de force majeur mettant 2012lab’o SARL dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du contrat, pour défaut de renseignement des champs lors de l'enregistrement des coordonnées personnelles.
2012lab’o SARL ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le CLIENT lors de la prise de commande.
2012lab’o SARL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2012lab’o SARL se réserve le droit d'annuler une commande à tout moment si le montant qui a été payé par le CLIENT est inexact (bug informatique, problème d'affichage de prix, etc). Dans ce cas précis, le CLIENT sera contacté et le montant qu'il aura versé lui sera restitué ou complété par lui, s'il désire compléter la différence manquante.
2012lab’o SARL est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés sur son site marchand. En conséquence, 2012lab’o SARL se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 12 articles identiques.
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Si un produit venait à être en rupture de stock, le client a toujours la possibilité de maintenir sa commande et la régler, afin de recevoir le reliquat, s’il le désire, charge à 2012lab’o SARL de prévenir son client dès la réception du produit manquant.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La participation aux frais de traitement et d’expédition pour la France uniquement est facturée selon les tarifs postaux en vigueur de Colissimo.
Toute commande présente le prix de chaque produit ainsi que les frais inhérents (emballage, transport) à cette commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
2012lab’o SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
Le transfert de propriété des produits commandés n’intervient qu’après l’encaissement de l’intégralité du montant de la commande par 2012lab’o SARL
Les prix constatés sur le site internet www.2012labo.fr peuvent être différents de ceux constatés en magasin.
Le paiement s’effectue selon les modalités choisies par le CLIENT parmi celles proposées par 2012lab’o SARL
Est autorisés, les paiements par carte bancaire (portant le sigle CB) en ligne ou par téléphone ainsi que les paiements par virement, chèques, ou espèces dans le cas d'une livraison en main propre par 2012lab’o SARL sur Paris et sa région demandé par le client. Dans le cas des cartes bancaires, le système Paybplug est utilisé pour les paiements.
Les informations personnelles transmises du site www.2012labo.fr au centre de traitement font l’objet d’une protection et d’un cryptage par le système de cryptage SSL (Secure Socket Layers).
Le débit s’effectuera automatiquement au plus tard après 00h00 après le passage de la commande dans le cadre d'un règlement par Carte Bancaire.
La commande validée par le CLIENT ne sera considérée comme effective que lorsque 2012lab’o SARL aura perçu, des centres de paiement bancaires concernés, la preuve de règlement des montants facturés.
En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT en sera informé par courrier électronique.
Dans le cadre des opérations promotionnelles ou spéciales, les quantités en stock disponibles peuvent sur certains produits nous empêcher de répondre à la demande. 2012lab’o SARL se réserve donc le droit de procéder à l'annulation de la commande et au remboursement de celle-ci.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client.
La date limite de livraison correspond :
- au délai d’expédition (48h à 72h annoncé par Colis Poste) si la commande est passé avant 14h (le temps, 48h à 72h, commençant des 15h, heure Française.
- le délai de traitement et d’acheminement si les produits sortent de France (par transporteur privé, avec participation financière par le client.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraisons différentes dues à des ruptures de stock, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. 2012lab’o SARL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions si le pays de destination l’y oblige. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de paiement par carte bancaire et de livraisons fractionnées dues à des ruptures de stock, seuls les produits expédiés sont débités à la demande du client s’il le désire et dans ce cas autant de factures seront envoyées séparément.
Les produits achetés ne sont livrés que dans les pays membres de l’Union Européenne à l’adresse indiquée par le CLIENT, ou dans la liste des pays proposés lors de la commande sur le site www.2012labo.fr . La liste des pays de livraison proposés sur le site www.2012labo.fr peut être modifiée à tout moment par 2012lab’o SARL .
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d’absence, à une personne habilitée, désigné par le client. 2012lab’o SARL ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard de livraison et de ses conséquences si la livraison payante en main propre par 2012lab’o SARL n'a pas été demandée et réglé par téléphone par le client.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec le CLIENT dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de validation de la commande. 2012lab’o SARL ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail ou par téléphone une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais allé, à réception du produit chez 2012lab’o SARL , complet et dans son état d’origine.
Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée adressée à 2012lab’o SARL , rue des grands Prés (le haras) – 27150 Bouchevilliers dans les trois jours suivant la réception du ou des produits, pour information et réclamation à 2012lab’o SARL . Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En cas d’erreur, de défectuosité ou de non-conformité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leurs boites d’origine.
Le retrait du produit aux comptoirs 2012lab’o dans les grandes villes de France:
IL sera possible (des l’ouverture d’un point retrait), d’enlever la commande 2 heures après que celle-ci est été validée sur le site marchand en ayant averti par téléphone au 0800 005 700 dès que la commande a été validée par le retour de mail ou sms au client.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT dispose de 14 jours ouvrables, à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de 2012lab’o SARL , sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné :
- doit être complet, dans son emballage d’origine ouvert proprement, ni découpé, ni déchiré et sans ajout excessif de ruban adhésif,
- ne doit pas avoir été utilisé, être totalement intact, sans trace d’utilisation.
Le tout doit permettre la commercialisation du produit à l’état neuf. Toute marchandise revenant non conforme à ces conditions se verra considérée comme refusée, même après la réception du produit dans les locaux de 2012lab’o SARL . Pour rappel, il est de la responsabilité du CLIENT que le produit revienne dans un parfait état, ce qui englobe l’utilisation d’un service de transport adapté.
La question de prise en charge des frais de port et de retour :
- Dans le cas d’une erreur de livraison du produit de la part de 2012lab’o SARL ou de la livraison d’un produit endommagé, 2012lab’o SARL s’engage à prendre en charge les frais de retour (par envois d'un timbre Colis Poste correspondant au(x) produit (s) à renvoyer par le Client. Tous produits dont le client n'aurait plus besoin, ou ne correspondant pas à son besoin de complément alimentaire, pourras être réexpédié aux frais du client, si 30 jours se sont écoulés depuis la réception de la marchandise. C'est la date démarrant le jour ou le client a signé l'accusé de réception de son coli qui fait foi. Après 30 jours, et dans la limite de 30 jours supplémentaires, le colis ne sera pas remboursé(excepté maladie grave et produits acheté déconseillé par écrit pas le médecin traitant du client), mais un avoir lui sera fait, après réception des produits à sa charge.
- Dans tous les autres cas, les frais d’expédition ne sont pas remboursés, ni les frais de retour. Seuls les frais d’expédition liés à une demande d’échange de produits seront pris en charge par la société 2012lab’o SARL dans la limite de 60 jours après la commande.
Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Pour contacter notre service client, il suffit de lui envoyer un message en utilisant le formulaire Nous écrire un message, ou téléphoner pour la France au N° vert 0800 005 700 Gratuit figurant sur la page d'accueil du site www.2012labo.fr
Le CLIENT bénéficie de la garantie légale, notamment celle relative à la garantie des vices cachés des produits dont il a fait l’acquisition.
Nous encourageons le CLIENT à joindre une note qui précisera le plus explicitement possible la nature du problème rencontré, afin d'en faciliter la solution.
La responsabilité de 2012lab’o SARL ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que celle-ci est imputable :
- au CLIENT
- au fait imprévisible d’un tiers
- à un événement de force majeure ayant altéré ses facultés tel que, mais non limité à l’énumération suivante: catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, grève totale ou partielle notamment des services (postaux, de transport ou de communication), incendie, inondation...
- La durée d’exécution des prestations de 2012lab’o SARL est automatiquement prolongée pendant un événement de force majeure.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour connaître les caractéristiques précises ; en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter par mail à infos@2012bio.fr ou par téléphone en France au 0800 005 700 (N° Gratuit).
Tous les textes et images reproduits sur le site www.2012labo.fr , (.com) , (.hk) , (.pl ), (.co.uk) , (.eu), (.org) , sont protégés par les droits d’auteurs ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, sont prohibés sauf autorisation préalable et expresse de 2012lab’o SARL .
Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la Propriété Intellectuelle.
Les informations nominatives collectées auprès du CLIENT sont indispensables pour le traitement des commandes, l’établissement des factures et des garanties. Le défaut de renseignement exclu la validation de la commande.
Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. A cet effet, le client peut exercer sur demande par mail ou par courrier aux coordonnées indiquées ci-après.
2012lab’o SARL s’engage à ne pas communiquer à des tiers les renseignements fournis par ses CLIENTS.
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant 2012lab’o SARL à ses CLIENTS est soumis exclusivement au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, seul le tribunal de grande instance d’Evreux est seul compétent pour une société cliente ou tout autres tribunal rattaché à l’adresse en France du client particulier.
2012lab’o SARL s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par email ou par téléphone à toute question en relation avec son objet social.
Coordonnées de 2012lab’o SARL sarl
rue des Grands prés (le Haras) - 27150 Bouchevilliers.
Horaires du standard: de 08h30 à 20h00 du lundi au vendredi, le samedi de 10h00 à 20h00
Standard France: 0 800 005 700 N° vert gratuit
Hors de France: + 33 972 515 700 N° international
Email: infos@2012labo.fr